C
Conformitiel
Outil d'aide à la vigilance LCB-FT

Audit de conformité LCB-FT automatisé

Criblage sanctions, bénéficiaires effectifs, PPE, gel des avoirs et risque pays en quelques clics. Rapport certifié avec horodatage RFC 3161.

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100% hébergé en France (OVH Strasbourg)
RGPD — aucun transfert hors UE
Art. L.561-46 CMF
Horodatage RFC 3161
9 sources officielles
Souveraineté française

Vos données restent en France.
Toujours.

Contrairement à la plupart des SaaS, aucune donnée client ni aucun nom criblé ne quitte le territoire français. Notre stack complète est hébergée chez OVH, datacenters de Strasbourg.

Infrastructure 100 % France

Application et base de données hébergées chez OVH SAS, datacenters de Strasbourg. Pas de DigitalOcean, pas d'AWS, pas d'Azure.

Criblage sans transfert hors UE

Les listes de sanctions (UE, ONU, OFAC, HATVP) sont téléchargées et comparées localement. OpenSanctions est auto-hébergé sur notre infra OVH. Aucun nom criblé ne sort de France.

RGPD maximal

Pas de SCC ni de DPF à justifier vis-à-vis de vos clients. Contrat de sous-traitance (DPA Art. 28) intégré. Cloud Act américain inapplicable.

Voir la liste complète des sous-traitants

Une plateforme complète de conformité LCB-FT

Audit, criblage, gel des avoirs, contrôle interne, formation et rapports certifiés — tout ce dont une structure assujettie LCB-FT a besoin pour sa conformité, quelle que soit sa profession.

Criblage sanctions & PPE

6 registres (Gels DG Trésor, UE, ONU, OFAC, HATVP, OpenSanctions) + GAFI. Criblage unitaire et batch CSV. Base OpenSanctions auto-hébergée chez OVH pour que les noms criblés ne sortent jamais de France.

Audit LCB-FT complet

Pipeline automatisé : identification entreprise (API gouv.fr), bénéficiaires effectifs (INPI/RBE), dirigeants, BODACC, screening, scoring — en temps réel.

Rapports certifiés

Rapport DOCX complet avec horodatage RFC 3161. Package ZIP avec preuves SHA-256, certificats FreeTSA et journal des appels API.

Classification & scoring

Politique d'approche par les risques documentée. 9 facteurs pondérables. Surclassements manuels justifiés. Conforme Art. L.561-4-1 CMF.

Gel des avoirs & DS Tracfin

Détection automatique des hits sanctions. Workflow de gel guidé (vérification → déclaration). Brouillon de déclaration de soupçon assisté par IA.

Contrôle interne & conservation

Journal d'audit immuable (chaîne SHA-256). Conservation 5 ans conforme Art. L.561-12 CMF. Formation LCB-FT intégrée avec 6 modules.

Professions assujetties

Une solution pour chaque profession

Conformitiel s'adapte aux exigences spécifiques de votre métier assujetti à la LCB-FT.

avocats

Vigilance client et déclaration de soupçon via Bâtonnier, conformes au RIN et à l'Art. L561-2 13° CMF.

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commissaires de justice

Vigilance client et déclaration de soupçon pour la nouvelle profession unifiée (ex-huissiers et ex-commissaires-priseurs judiciaires).

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commissaires-priseurs

Vigilance dédiée aux ventes volontaires d'objets d'art et de valeur, conforme au règlement du CVV et à l'Art. L561-2 10° CMF.

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notaires

Vigilance client et déclaration de soupçon pour les études notariales, conformes au règlement du CSN et à l'Art. L561-2 12° CMF.

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courtiers en assurance

Audit complet, criblage, dossier ACPR et formation LCB-FT pour courtiers ORIAS. Conforme Art. L561-2 6° CMF et DDA.

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conseillers en gestion de patrimoine

Conformité LCB-FT adaptée aux CGP à statuts multiples (CIF, courtier, IOBSP). Reporting AMF et ACPR intégré.

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Comment ça marche

Trois étapes pour un dossier d'audit complet et certifié.

1

Saisissez les SIREN ou les noms

Audit par SIREN (lot jusqu'à 50), criblage par nom de personne physique, ou import CSV pour le criblage de masse.

2

Analyse automatique multi-sources

9 sources officielles interrogées : gouv.fr, INPI, BODACC, Gels des avoirs, UE, ONU, OFAC, HATVP, GAFI. Scoring et alertes en temps réel.

3

Rapport certifié & archivage

Rapport DOCX horodaté RFC 3161, dossier ZIP avec preuves. Historique conservé 5 ans. Synthèse IA disponible.

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Tarifs simples et transparents

Choisissez le plan adapté à votre activité.

Essentiel

Pour les professionnels individuels

149€/mois
  • 20 audits LCB-FT / mois
  • 50 criblages / mois
  • 3 utilisateurs
  • Rapports DOCX + ZIP certifiés
  • 9 sources officielles
  • Conservation 5 ans
  • Formation LCB-FT (6 modules)
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Populaire

Professionnel

Pour les structures de 5 à 10 personnes

349€/mois
  • 100 audits LCB-FT / mois
  • 500 criblages / mois
  • 10 utilisateurs
  • Tout Essentiel +
  • Criblage batch (CSV)
  • Analyse IA intégrée
  • Contrôle interne (SHA-256)
  • Support prioritaire
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Structure+

Pour les grandes structures multi-sites

690€/mois
  • Audits et criblages illimités
  • 20 utilisateurs
  • Tout Professionnel +
  • SSO (Google, Microsoft)
  • API REST dédiée
  • Multi-sites / multi-entités
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Organisation professionnelle

Barreaux, Chambres, Fédérations

1 490€/mois + 15 €/membre
  • Forfait institutionnel + add-on par membre
  • Audits et criblages illimités
  • Utilisateurs illimités
  • Tableau de bord consolidé
  • Rapports agrégés par membre
  • Onboarding dédié
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Entreprise

Grands comptes et réseaux nationaux

Sur devis
  • À partir de 1 500 €/mois
  • Tout Structure+ inclus
  • Support dédié 24/7
  • SLA garanti
  • Hébergement dédié possible
  • Contrat sur mesure
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le LCB-FT ?
La Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est un ensemble d'obligations légales imposées par le Code Monétaire et Financier (Art. L.561-1 et suivants) et la Directive européenne 2015/849/UE à l'ensemble des professions assujetties : courtiers en assurance, avocats, notaires, commissaires de justice, commissaires-priseurs (OVV), conseillers en gestion de patrimoine, banques, etc.
Quelles professions sont concernées ?
Conformitiel couvre les principales professions assujetties contrôlées en France : courtiers en assurance (ACPR), avocats (Bâtonnier/CNB), notaires (CSN), commissaires de justice (CNCJ), commissaires-priseurs OVV (CVV) et conseillers en gestion de patrimoine (AMF + ACPR). Chaque profession dispose d'un paramétrage adapté : autorité de contrôle, canal de déclaration, dossier d'inspection, modèles de procédures.
Quelles sources de données utilisez-vous ?
Conformitiel interroge 9 sources officielles : API Recherche Entreprises (gouv.fr), INPI/RBE (bénéficiaires effectifs), BODACC (DILA), Gels des avoirs (DG Trésor), sanctions UE (Commission européenne), sanctions ONU (Conseil de sécurité), OFAC/SDN (US Treasury), HATVP (7 000+ PPE françaises), et les listes GAFI/FATF. Toutes les sources sont officielles et publiques.
Comment fonctionne le criblage ?
Le criblage peut être unitaire (saisie d'un nom) ou en masse (import CSV). Chaque personne est comparée contre 5 registres de sanctions + le registre PPE. L'algorithme utilise une similarité Levenshtein avec seuil configurable pour limiter les faux positifs. Les hits déclenchent automatiquement une procédure de gel des avoirs.
Qu'est-ce que l'horodatage RFC 3161 ?
Chaque rapport d'audit est horodaté par une autorité de confiance (FreeTSA.org) via le protocole RFC 3161. Le jeton .tsr certifie que le document existait à une date précise et n'a pas été modifié. C'est une preuve d'antériorité vérifiable en cas de contrôle ACPR.
L'IA est-elle obligatoire ?
Non. L'IA est un outil d'aide optionnel qui génère des synthèses de vigilance, des justifications de surclassement et des brouillons de déclaration de soupçon. Vous pouvez utiliser Claude (Anthropic), GPT (OpenAI) ou un modèle local (Ollama) pour que vos données restent sur vos serveurs.
Mes données sont-elles sécurisées ?
Oui. Authentification multi-facteurs (MFA), isolation par organisation, permissions par rôle (RBAC), journal d'audit immuable avec chaîne SHA-256, conservation conforme Art. L.561-12 CMF. Avec Ollama, les données d'audit ne quittent jamais votre infrastructure.
Puis-je gérer plusieurs cabinets ?
Oui. Le plan Entreprise permet de gérer plusieurs organisations depuis une console d'administration centralisée, avec des utilisateurs et permissions indépendants par cabinet.

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